"LA REDEVANCE INCITATIVE ou payer en fonction des déchets que l’on jette
Avec la redevance incitative, les usagers paient en fonction des déchets qu’ils jettent…
La redevance incitative s’inscrit dans les politiques de prévention et de valorisation des déchets en favorisant la réduction de leur production. Elle permet d’optimiser les filières de valorisation, de maîtriser la hausse des coûts du service public déchets et d’en améliorer la transparence.
L’incitation peut porter sur la réduction des déchets à traiter par la collectivité (éco-consommation, compostage individuel, réemploi), l’augmentation du tri des déchets recyclables et/ou fermentescibles (déchets organiques, déchets verts) ou sur une utilisation rationnelle du service : ne sortir son bac que lorsqu’il est plein, emmener certains déchets en déchèterie… Tous ces dispositifs sont des sources de maîtrise des coûts et des quantités.
Pour couvrir l’ensemble du service, la redevance se compose d’une part fixe, qui couvre les dépenses non liées aux quantités d’ordures ménagères résiduelles ("OMR" : ordures restant à éliminer lorsque l’on a trié les déchets recyclables et, s’il y a lieu, les déchets compostables. C’est ce que l’on met dans la poubelle grise par opposition aux poubelles recueillant les déchets recyclables ou fermentescibles (vertes). collectées, et d’une part variable, liée aux quantités d’ordures ménagères résiduelles produites par l’usager….
…Pour calculer la redevance incitative, on mesure les quantités (poids ou volume) d’ordures ménagères résiduelles² présentées à la collecte (bac « gris»).
Plus l’usager produit d’ordures ménagères résiduelles, plus sa redevance est élevée.
Les collectivités françaises utilisent trois types de mesure :
– le comptage du nombre de fois où le bac « gris » (équipé d’une puce électronique) est collecté
– la pesée du bac « gris » (équipé également d’une puce) lors de sa collecte,
– le volume du bac « gris » : plus l’usager choisit un bac petit, moins il paye…."
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* ADEME = Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie