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d' »Abeilles & fleurs » n° 732 de novembre 2011

Communiqué par l’Union des amis du parc : « Ci-après un extrait du « Journal de l’environnement » de ce jour et un extrait « d’Abeilles et fleurs » de novembre 2011. Bruxelles considère qu’un miel contenant des pollens OGM est impropre à la consommation mais autorise malgré tout la culture d’OGM. Le Conseil d’Etat Français vient d’obéir à Bruxelles et si le gouvernement ne prend pas de nouvel arrêté, vous ne pourrez plus légalement, consommer de miel Français en 2012… Expliquez moi tout de même la cohérence de Bruxelles. »

Journal de l’environnement : OGM: le Conseil d’Etat annule la suspension de culture du maïs Monsanto – Le 28 novembre 2011 par Geneviève De Lacour.

Le Conseil d’Etat a annulé aujourd’hui 28 novembre la suspension de culture du maïs OGM MON 810 prise par le gouvernement français en février 2008 et remise en cause en septembre dernier par la Cour de justice européenne (voir JDLE).

«Tirant les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice européenne, le Conseil d’Etat relève que le ministre de l’agriculture n’a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement», indique dans un communiqué, publié aujourd’hui, le Conseil d’Etat.

Dès la prise de position de la Cour de justice européenne (CUEJ), qui avait demandé début septembre à la France de revoir sa copie, estimant que sa décision ne reposait pas sur une base juridique acceptable, le gouvernement avait indiqué qu’il prendrait une nouvelle clause de sauvegarde si la suspension actuelle était annulée.

L’objectif, avait alors souligné le ministère de l’écologie, reste d’éviter la mise en culture d’un OGM qui n’a pas été évalué suivant les nouvelles exigences demandées au niveau européen, ou pour lequel des incertitudes persistent quant à ses impacts potentiels sur l’environnement.

«La balle est dans le camp du gouvernement (qui) doit à nouveau interdire la mise en culture du MON 810 en se servant des fondements juridiques adaptés», a réagi Greenpeace.

«Si le gouvernement ne fait pas le nécessaire, en mettant en place une nouvelle interdiction, on risque donc de voir réapparaître les OGM dans nos champs dès le printemps prochain» … suite ICI.